Conformité à l'importation/exportation

Les produits et services proposés par ou reçus de BenQ Corporation, y compris ses filiales et affiliés (collectivement, « Produits et Services BenQ »), peuvent être soumis aux lois sur le contrôle à l'exportation et les sanctions économiques de Taïwan, de Chine (y compris Hong Kong), de l'Union européenne, du Japon, des États-Unis d'Amérique, ainsi que d'autres pays/régions où BenQ opère, mène des affaires et est tenue de se conformer aux réglementations de contrôle à l'importation/exportation de ces pays/régions (« Réglementations Applicables »).

Les Produits et Services BenQ, dans leur forme originale ou incorporés dans un autre article, ne doivent pas être utilisés, vendus, loués, exportés, importés, réexportés, ou transférés directement ou indirectement dans ou vers les pays et régions suivants : Russie, Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Congo, Crimée, Louhansk, Donetsk, et/ou tout autre pays/région soumis à des régimes de sanction ou d'embargo tels qu'administrés par les Régulations Applicables.

De même, les Produits et Services BenQ ne doivent pas être mis à la disposition d'une partie restreinte avec laquelle les transactions sont interdites en vertu des Régulations Applicables, y compris mais sans s'y limiter, la Liste des Sanctions de l'Union Européenne, les listes de Nationals Spécialement Désignés (SDN) des États-Unis, et la Liste des Personnes Interdites des États-Unis.

De plus, les Produits et Services BenQ ne peuvent pas être utilisés à des fins interdites par les Régulations Applicables, telles que les utilisations finales militaires qui peuvent impliquer un embargo sur les armes ou une restriction similaire, les utilisations finales nucléaires, ou celles concernant le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques (« Armes de Destruction Massive »), ou dans des installations engagées dans des activités liées à de telles armes ou leurs systèmes de livraison.

Les transactions avec ou liées à certaines destinations ou certains utilisateurs finaux/usages finaux qui présentent un risque de contrôle à l'exportation ou de sanctions pour BenQ sont soumises à des exigences accrues de diligence raisonnable. Les clients sont responsables de leur conformité avec les Réglementations Applicables et doivent imposer des restrictions équivalentes pour s'assurer des engagements susmentionnés.

Avertissement: Cette page est à des fins d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique par BenQ quant à un ensemble particulier de faits, ni ne représente un engagement de BenQ à tenir l'utilisateur informé des Régulations Applicables. BenQ encourage les utilisateurs à solliciter les conseils d'un conseiller juridique compétent.

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